Démarches administratives

  1. Pour tout règlement d’une facture locale, voici la démarche : document à télécharger
  2. Pour toute demande de documents :
Pièce demandéeOù s’adresserPièces et informations
à fournir
CoûtCerfa à remplir
Carte de combattantMairie– Une photo d’identité récente
– N° de sécurité sociale
GratuitCerfa n°15409
Carte d’électeurMairie du domicile– Carte d’identité
– Ancienne carte d’électeur
– Justificatif de domicile
GratuitCerfa n°12669
Carte griseinternet uniquementDifférents justificatifs selon votre demandeSelon tarif en vigueursimulateur de calcul n°13750
Carte d’invalidité de pensionnés de guerreC.C.A.S– Une photo d’identité récente
-Justificatif de pension
GratuitCerfa n°14342
Dossier M.D.P.H.C.C.A.S– Une photo d’identité
– Justificatif de domicile
– Justificatif d’état civil
GratuitCerfa n°15692
Cerfa n°15695
Carte d’identitéMairie de Bray Sur Seine
(prendre Rendez-vous)
Varie selon votre demandeGratuit (sauf en cas de perte ou de vol)Pré-demande de carte nationale d’identité
PasseportMairie de Bray Sur Seine
(prendre Rendez-vous)
Varie selon votre demandevariableTimbres fiscaux
Certificat de nationalité françaiseGreffe du tribunal d’instanceVarie selon votre casGratuit
Duplicata de livret de famille en cas de séparationMairieDifférents si vous êtes mariés ou pacsésGratuit
Extrait d’acte de naissanceInternetGratuitEtat Civil n°e6s1
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu de mariageEtat Civil n°e7s1
Extrait d’acte de décès– Mairie du lieu du décès
– Mairie du dernier domicile du défunt
Etat Civil n°e8s1
Recensement (à partir de 16 ans)Mairiedémarches à suivre